Phase 03
1. Dossiers - Rapports d'audits - Rapports de visite
Etude technique des dossiers/avis
Audit* de conformité des nouveaux établissements par une expertise externe
> Expertise externe / Jury national Clef verte
2. Liste des lauréats
Analyse des dossiers
Décision d'octroi/assorti ou non de recommandations
> Jury Clef verte présidé par la Fondation
